MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679), les utilisateurs du site internet de l'Association Toxicologie-Chimie (ATC) sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

Dénomination : Association Toxicologie-Chimie (ATC)
Siège social : AFBB, 9 bis rue Gérando, 75009 Paris, France
Numéro SIRET : 438 089 492 00039
Numéro RNA : W913001713
Téléphone : 06 63 40 79 30
Adresse de contact électronique : atc@afbb.org

2. Hébergement du site

Le site est hébergé et propulsé par la plateforme Wix :

Raison sociale : Wix.com Inc.
Adresse postale : 500 Terry A Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034
Assistance / Contact hébergeur : https://fr.wix.com/about/contact-us
Stockage des données : Les infrastructures de Wix respectent les normes de sécurité internationales (certification ISO 27001, SOC 2 Type 2) et garantissent la protection des données transférées conformément aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

3. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble des éléments figurant sur ce site (structure générale, textes, logos, éléments graphiques, animations vidéo, icônes, illustrations) est la propriété exclusive de l'Association Toxicologie-Chimie (ATC) ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'ATC, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes et responsabilité

Le site peut contenir des liens de redirection vers d'autres sites internet partenaires ou institutionnels. L'ATC effectue un contrôle rigoureux lors de la mise en place de ces liens.

Cependant, n'exerçant aucun contrôle permanent sur le contenu de ces sites tiers, l'association décline toute responsabilité quant à d'éventuelles modifications ultérieures du contenu de ces sites externes ou aux éventuels préjudices directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) :

Collecte des données : Aucune donnée personnelle n'est collectée de manière automatisée à votre insu sur ce site. Les données transmises (adresse e-mail, nom, prénom, contenu du message) le sont exclusivement lorsque l'utilisateur prend l'initiative de contacter directement l'association par courrier électronique.
Finalité du traitement : Ces informations sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes de contact, fournir les renseignements sollicités ou gérer les échanges associatifs.
Conservation des données : Les données collectées par e-mail sont conservées pendant la durée stricte nécessaire au traitement de la demande, puis archivées conformément aux obligations légales ou supprimées.
Non-transmission à des tiers : L'ATC s'engage à ne jamais vendre, louer ni céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'envoyer un e-mail à : atc@afbb.org.

6. Gestion des cookies et traceurs

Le site utilise le fonctionnement technique standard de la plateforme Wix.

Cookies strictement nécessaires : Ce site dépose uniquement les cookies techniques et fonctionnels indispensables au bon fonctionnement de la plateforme Wix (sécurité du site, équilibrage de charge, prévention des fraudes, mémorisation de la session). Conformément aux directives de la CNIL, ces cookies essentiels ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur.
Absence de profilage publicitaire : Le site n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni aucun traceur commercial tiers.
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7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige portant sur l'interprétation, l'exécution ou l'utilisation du présent site internet est soumis au droit français. En cas de contestation, et après tentative de résolution à l'amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris.